Société d'habitation du Yukon

Lois et règlements

Les pouvoirs officiels de la Société d’habitation du Yukon sont précisés dans la Loi sur la Société d’habitation. Cette loi constitue la Société et lui attribue des pouvoirs en matière de fourniture, d’aménagement, de financement et d’entretien de logements.

La Loi sur la promotion de l’habitat autorise la Société à conclure des accords intergouvernementaux et établit l’Office d’habitation à Whitehorse.

La Société est également chargée de l’application de la Loi sur le régime d’habitation des fonctionnaires au nom du gouvernement du Yukon.

Les lois et les règlements, ainsi que toutes les modifications qui s’y rapportent, peuvent être consultés sur la page Lois et règlements – Société d’habitation du Yukon.

Les versions électroniques des lois et des règlements sont fournies uniquement à titre informatif. Les versions imprimées demeurent les versions officielles. 

Pour une somme modique, on peut se procurer les documents législatifs du gouvernement du Yukon, notamment les LOIS ET RÈGLEMENTS, LE HANSARD et LA GAZETTE aux endroits suivants :

Comptoir de renseignements – Édifice administratif du gouvernement du Yukon
Hall principal, 2e niveau, 2071, 2e Avenue (angle rue Hanson);

ou, en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel, adressez vos demandes à :

Imprimeur de la Reine — Section des abonnements aux textes législatifs
Approvisionnements et Services
Édifice 277, 2e niveau
9029 Quartz Road
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-8573; ou sans frais, 1-800-661-0408, poste 8573
Télécopieur : 867-393-6210
Courriel : queens.printer@gov.yk.ca

Une compilation des lois et des règlements du Yukon est publiée sur CD-ROM et peut être achetée EXCLUSIVEMENT auprès de l’Imprimeur de la Reine (Section des abonnements aux textes législatifs). Le prix du CD-ROM est de 225 $ CAN (TPS en sus s’il y a lieu). Vous pouvez payer par chèque, mandat-poste, carte de crédit (Visa ou Master Card) ou vous pouvez demander que le gouvernement du Yukon vous envoie une facture.

Pour nous joindre

Adresse municipale :
410, rue Jarvis
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2H5

Adresse postale :
Société d’habitation du Yukon
C.P. 2703 (Y-1)
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5759
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5759
Télécopieur : 867-667-3664
Courriel : ykhouse@gov.yk.ca